Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
Ces conditions régissent l'utilisation de la plateforme koupe par les salons (« vous ») et constituent une ébauche structurée en attente de révision par un avocat. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT]
1. Le service
koupe fournit un logiciel de réservation en ligne, de calendrier, de rappels, de paiements et de gestion des clients pour les barbiers et les salons, par abonnement et par salon, tel que décrit à koupe.ca/pricing.
2. Comptes et utilisation acceptable
Vous êtes responsable des comptes de vos membres et de l'exactitude des services, prix et politiques affichés aux clients. Vous ne pouvez pas utiliser koupe pour envoyer des messages sans le consentement exigé par la LCAP, ni en violation des lois applicables.
3. Frais, facturation et essais
Les forfaits sont facturés par salon, mensuellement ou annuellement, en dollars canadiens, taxes en sus. Les nouveaux salons reçoivent un essai Pro de 14 jours sans carte. Les paiements par carte traités par koupe portent les frais de Stripe plus 0,4 % de frais de plateforme koupe. Les textos au-delà du forfait sont facturés 0,04 $ par segment. Vous pouvez annuler à tout moment ; les forfaits annuels ne sont pas remboursés au prorata. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT]
4. Paiements, acomptes et absences
Les paiements sont traités par Stripe en vertu de l'entente de compte connecté Stripe. Vous êtes responsable de vos politiques d'acompte et d'annulation et du respect du droit de la consommation de votre province — au Québec, les pénalités d'absence prédéterminées ne sont pas permises et koupe désactive les frais sur carte en dossier pour les salons québécois. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT]
5. Vos données
Vos données clients vous appartiennent. koupe les traite comme votre fournisseur de services selon la Politique de confidentialité et une entente de traitement des données. Vous pouvez les exporter à tout moment et nous les supprimons dans les [90] jours suivant la fermeture du compte, sauf les dossiers que la loi nous oblige à conserver.
6. Disponibilité et soutien
Nous visons une disponibilité mensuelle de [99,9 %] et offrons du soutien par courriel en français et en anglais. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT] — engagements de niveau de service.
7. Limitation de responsabilité
[À RÉVISER PAR UN AVOCAT] — clauses standard de limitation et d'exclusion conformes au droit québécois et canadien.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT]
9. Langue
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. [À RÉVISER PAR UN AVOCAT] — confirmer la version qui prévaut en cas de divergence, conformément à la Charte de la langue française.